Intervention de Arnaud Richard

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai ensemble les trois amendements, afin que nous puissions enfin en arriver à l’article 2 – on peut toujours rêver !

Voilà un sujet sur lequel nous avons longuement débattu en commission. Nous avions d’ores et déjà annoncé que nous y reviendrions en défendant des amendements en séance publique, tant il nous paraît nécessaire de traiter cette question – le député de Chanteloup-les-Vignes que je suis y est naturellement très attaché.

Le guide auquel vous travaillez me semble plutôt une bonne idée, madame la ministre. Mais face aux enjeux qui ont été rappelés par nos collègues, le groupe UDI considère que le plus sage serait d’offrir aux chefs d’entreprise la possibilité d’inscrire le principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur de l’entreprise. Notre idée est bien d’acter dans le texte que la manifestation de convictions religieuses peut contrevenir au fonctionnement normal de l’entreprise et de sécuriser l’employeur en cas de litige. Pour cela, nous proposons trois amendements distincts, inspirés des travaux du Haut conseil à l’intégration. Je suis d’ailleurs très heureux de voir nos collègues socialistes Jean Glavany, fin connaisseur du sujet, et Arnaud Leroy s’aligner sur notre position.

Pour être tout à fait honnête, je ne suis pas certain que ce que nous vous proposons soit parfait. Mais le sujet s’impose : il va bien falloir faire quelque chose un jour. Nous en parlons depuis quatre ou cinq ans au bas mot ; nous avons assisté à des revirements de jurisprudence dans l’affaire Baby Loup. Le sujet est de savoir si l’entreprise est un espace civil, auquel cas il faut bien trouver des règles face aux évolutions et aux contraintes qui sont celles des chefs d’entreprise. Ce que nous proposons n’est pas parfait, j’en conviens volontiers. Mais au-delà du guide que vous avez évoqué, qui est plutôt sympathique – ce n’est pas péjoratif –, il va bien falloir « s’y coller ». Je trouve donc très positif, même si nos amendements ne seront pas adoptés puisque nous ne passerons pas au vote, que Jean Glavany et Arnaud Leroy aient présenté une proposition identique à la nôtre, qui permettrait de mettre en oeuvre ce que fait le groupe Paprec dans un cadre qui n’est pas complètement légal.