Intervention de Arnaud Richard

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre proposition, dont je prendrai connaissance dans les détails. Elle me paraît plus compliquée que celle du groupe UDI et de Jean Glavany, mais je vous remercie de reconnaître au moins la pertinence du sujet. Malheureusement, nous ne pourrons saisir l’occasion qui nous était offerte de traiter ce problème, de même – et c’est dommage – que resteront non résolues bien d’autres difficultés que ce texte aurait dû permettre d’aborder. Je suis cependant très heureux que le débat soit plutôt apaisé, contrairement à ce qu’en laissait présager la grande angoisse et l’once de mauvaise foi – de bonne guerre – avec laquelle l’opinion publique et les réseaux sociaux s’en sont saisis.

J’espère vraiment que nous arriverons assez tôt à résoudre juridiquement ce problème, certainement pendant la prochaine mandature, à moins que les groupes ne s’entendent pour déposer une proposition de loi commune, ce qui s’est déjà fait au sujet de la quasi-délégation de service public instaurée pour régler l’affaire Baby Loup. Nous devons légiférer sur ce sujet, avec prudence, car il est délicat.