Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en séance aujourd'hui une proposition de loi très importante. Importante et symbolique.

Symbolique, tout d'abord, en ce qu'elle est représentative de la volonté des parlementaires écologistes, au Sénat et à l'Assemblée nationale, d'intégrer les problématiques de santé publique et d'environnement dans le débat et de porter des réponses à ces problématiques.

Symbolique ensuite car elle marque une nouvelle étape dans la voie tracée par le Gouvernement et la majorité sur ces problématiques de santé environnementale. Il y a eu une loi de financement de la sécurité sociale ; puis une loi majeure interdisant la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire comportant du bisphénol A ; et aujourd'hui cette proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Ces différentes étapes conduisent notre pays à rattraper son retard dans ce domaine, et même à prendre les devants.

Pour autant, tout ne fut pas simple pour faire parvenir cette proposition de loi à notre ordre du jour. L'idée d'inscrire dans la loi des mécanismes garantissant l'indépendance de l'expertise et protégeant les lanceurs d'alerte est défendue depuis de nombreuses années par les réseaux associatifs, en particulier la Fondation Sciences citoyennes. Elle a été reprise plusieurs fois dans le cadre des travaux parlementaires.

C'est finalement la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin qui a déposé le 28 août 2012 cette proposition de loi, que le groupe écologiste du Sénat a inscrite à l'ordre du jour de l'une de ses séances réservées le 15 octobre suivant. Rejeté par la commission du développement durable du Sénat, mais approuvé par la commission des affaires sociales, le texte a fait l'objet d'une discussion générale animée mais n'a pu être voté dans sa première version. Il a fallu attendre le 21 novembre pour que les discussions se poursuivent et que la proposition de loi soit finalement adoptée, de justesse. Fort de cette victoire au Sénat, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale a décidé de l'inscrire à son tour à l'ordre du jour d'une de ses séances réservées.

Suite aux importants travaux menés, avec beaucoup de sérieux, par les rapporteurs, le texte que nous examinons aujourd'hui a subi plusieurs modifications par rapport à la version adoptée au Sénat, mais qui n'en changent pas l'essence.

Il était bien évidemment nécessaire de contribuer à améliorer le texte, mais sans en bouleverser les fondements. Car ces fondements se trouvent dans les différentes affaires qui ont ponctué ces dernières années. Les affaires du sang contaminé et de la vache folle, qui ont considérablement marqué les années 90, ont provoqué un profond remaniement de notre système de sécurité sanitaire. Ainsi, les décisions politiques et les expertises techniques subissent un principe de séparation indispensable dans l'organisation des agences sanitaires.

Mais ne nous trompons pas, ce principe de séparation n'a pas été une barrière imperméable, hermétique à tous problèmes. En effet, les remous causés tout récemment par les prothèses PIP ou par le Mediator des laboratoires Servier, et plus récemment encore l'affaire des pilules de troisième et quatrième générations, nous démontrent l'importance de légiférer pour réduire le plus possible les risques d'événements échappant à la vigilance.

J'évoquais la loi sur le bisphénol A ; le cheminement ayant amené au vote de son interdiction est particulièrement symptomatique. En effet, après le polycarbonate et ses usages alimentaires, dès 1953, les résines polyépoxy sont utilisées comme revêtements à l'intérieur des boîtes de conserve dès 1970. Les bienfaits annoncés de cette innovation justifient, pour certains, l'urgence de son autorisation. S'ensuit alors une bien mauvaise évaluation des risques. Dès le début des années quatre-vingt-dix, les premières alertes sont lancées : cancérogénicité, perturbations endocriniennes, notamment. Des premières sanctions sont alors prises… mais contre les lanceurs de ces alertes ! Le professeur Frederick Vom Saal, qui dénonçait la dangerosité du bisphénol A, a subi en 1997 une véritable campagne de calomnies de la part de l'industrie chimique.

Face à des expertises scientifiques faisant état de dangers pour la santé, les industriels ont financé et publié quelques études dont le seul but était de diffuser un message selon lequel les chercheurs n'auraient rien trouvé. Tout cela dans l'unique objectif de gagner du temps. Il aura ensuite fallu attendre plus de dix ans pour voir adoptée l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires.

Il aura ainsi fallu vingt longues années entre les premières alertes et le retrait de la substance : vingt ans marqués par les manquements dans l'évaluation des risques sanitaires et l'absence de protection des scientifiques qui nous alertaient sur les dangers pour la santé ; vingt ans durant lesquels l'industrie chimique a pu librement jouer avec la santé de nos concitoyens.

Le présent dispositif permet d'assurer une réelle protection à ces femmes et ces hommes qui contribuent à rendre publics les risques de scandale sanitaire – car le bisphénol n'est pas un exemple isolé.

En 1994, après avoir identifié et dénoncé des éthers de glycol dangereux au sein de l'INRS, le professeur André Cicolella est licencié. Il ne sera rétabli dans ses droits qu'en 2000, par un arrêt de la Cour de cassation.

En 2003, pour avoir lancé une alerte sur des approvisionnements d'intestins de porcs en provenance de Chine et destinés à fabriquer un anticoagulant, Jacques Poirier, immunobiologiste, est licencié par Sanofi.

Pour avoir alerté sur les dangers du sel dans l'alimentation, Pierre Meneton, chercheur à l'INSERM, est traîné en justice. Sans aucune aide de son organisme employeur, il est néanmoins acquitté.

Je ne dispose pas du temps suffisant pour dresser une liste exhaustive de tous ces cas de dysfonctionnement de notre dispositif de sécurité sanitaire, qui ont des conséquences désastreuses, aussi bien pour les lanceurs d'alerte que pour l'état de santé de nos concitoyennes et nos concitoyens.

Le rapporteur Jean-Louis Roumégas expliquait en commission des affaires sociales les deux objectifs de cette proposition de loi. Le premier est de renforcer les critères déontologiques de l'expertise grâce à la création d'une commission nationale chargée d'émettre des recommandations en la matière : la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement.

Cette commission est définie au titre Ier de la proposition de loi : ses prérogatives, ses modalités et ses moyens de saisine sont précisés. Elle garantira que tous les organismes d'expertise et de recherche répondent à un degré d'exigence défini, que tous veillent aux conflits d'intérêts et que la société civile est associée à ces réflexions. De plus, elle sera assurée du bon suivi des alertes. Cela consistera notamment à veiller à leur enregistrement et à saisir les ministres compétents le cas échéant.

Le second objectif est d'éviter que certaines alertes ne soient perdues ou ignorées. Il s'agit d'assurer la sécurisation de la phase de lancement des alertes, puis celle de leur prise en compte et de leur traitement par les organismes d'expertise de l'État, qui seront obligés de tenir des registres.

En outre, un véritable droit d'alerte est créé et encadré. Cela se traduit par une protection réelle des lanceurs d'alerte. Ces hommes et ces femmes ne doivent pas craindre de représailles, de discriminations, en raison de leur acte citoyen. Telle est la perspective dans laquelle s'inscrit ce texte.

Enfin, au-delà de sa qualité intrinsèque, cette proposition de loi tient compte du travail mené par le Gouvernement, et particulièrement par le ministre du travail M. Michel Sapin. Nous savons que des négociations sont en cours, entre les partenaires sociaux, sur les institutions représentatives du personnel, et notamment les CHSCT. Le rapporteur a pris ces discussions en considération et a fait preuve de sagesse en se rangeant aux avis développés lors des auditions. Les écologistes soutiennent totalement ce positionnement, en tant que partenaires et membres actifs de la majorité.

Aussi ne vous surprendrai-je pas en vous annonçant que l'ensemble du groupe écologiste votera pour cette proposition de loi innovante et indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)