Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 26 avril 2016 à 18h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Comme mon collègue Pierre Lellouche, je suis assez surpris que les propos du ministre polonais des affaires étrangères ne suscitent pas de réaction. Certes, la levée des sanctions doit être décidée de manière solidaire avec nos partenaires européens, mais encore faut-il que cette solidarité soit réciproque. Or, sur ce dossier, j'ai l'impression que la France suit toujours certains pays européens – les États baltes, le Royaume-Uni, la Pologne – et absolument pas ses propres intérêts.

Ma première question concerne les sanctions économiques. La diplomatie économique reste, à juste titre, l'une des priorités du Gouvernement. Or, en ce qui concerne la Russie, la principale sanction, qui pénalise les entreprises françaises, c'est le défaut de réponse des banques. Victimes de leur taille, nos banques ne veulent absolument pas s'approcher de la ligne rouge et, par précaution, pour ne pas s'exposer à des sanctions comme celles qui ont frappé BNP Paribas, elles sont aux abonnés absents lorsqu'elles sont sollicitées pour de grands projets. Le problème se posera d'ailleurs dans les mêmes termes avec l'Iran. Les sanctions rendent les entreprises de ces pays radioactives – je reprends là la formule d'un responsable de chambre de commerce – et nos banques, ayant de forts intérêts aux États-Unis, refusent de s'en mêler. En revanche, les entreprises allemandes obtiennent des financements, car leurs banques, en majorité régionales, n'ont pas d'intérêts aux États-Unis. Les entreprises italiennes rencontrant quasiment le même problème, le gouvernement italien vient de créer, au niveau de la Cassa depositi e prestiti, équivalent italien de la Caisse des dépôts et consignations, un grand fonds de garantie en faveur des exportations vers ces deux pays afin de pallier la frilosité des banques. Ne pourrions-nous faire nôtre une pareille initiative ? Cela réglerait un certain nombre de problèmes rencontrés par nos entreprises.

Ma deuxième question porte sur le réseau diplomatique. Dans vingt-six pays, nous serons représentés par des postes de présence diplomatique ; la messe est dite, n'y revenons pas, mais nous pouvons au moins limiter les dégâts. Il n'y aura plus de consuls dans ces vingt-six pays, mais, comme je l'ai déjà fait observer à votre prédécesseur, les consuls peuvent parfois être remplacés par des consuls honoraires – dans ma propre circonscription, il y a des volontaires, dont je peux vous donner la liste. Le Quai d'Orsay répond qu'on ne met pas un consul honoraire où il y a un ambassadeur. J'ai cherché, en vain, en vertu de quel texte. Peut-être est-ce un usage qui pouvait se justifier jusqu'à présent parce qu'il y avait de grandes ambassades dans ces pays mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Prenons l'exemple très concret de la toute petite communauté française de Moldavie. Il faudra aller en Ukraine pour régler un certain nombre de problèmes ! Vous imaginez les problèmes que cela pose, avec des frontières à franchir. Et un consul honoraire devrait s'établir non à Chisinau mais dans la deuxième ville du pays… où il n'y a pas un Français ! Pourquoi donc ne pas permettre de nommer des consuls honoraires dans les capitales des pays où sont établis les postes de présence diplomatique ? Cela ne coûte rien. Par ailleurs, où les appels d'offres concernant la délivrance des documents officiels à distance en sont-ils ? C'est aussi un enjeu pour notre réseau diplomatique et consulaire. À ma connaissance, une entreprise française de premier plan qui inonde le monde de ses produits n'est plus dans la course.

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