Intervention de Paul Molac

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture. J’y associe mes collèges Allain, Potier, Bonneton et Daniel.

Le contrôle de la terre et de ses capacités nourricières a toujours été au coeur de notre histoire. Sans remonter à l’Ancien Régime, les lois de Tanguy-Prigent de 1946 sur le statut du fermage ont amplement participé à la mutation de l’agriculture, faisant passer celle-ci d’une agriculture de subsistance à une agriculture d’abondance permettant de nourrir largement la population.

Or nous voyons des vents mauvais se lever sur le foncier agricole. Des projets comme la ferme des Mille vaches ont ainsi pu voir le jour. Un cran supplémentaire a été franchi avec l’achat, par un fonds d’investissement chinois, de 1 700 hectares de terres à céréales dans le Berry. Profitant de la détresse de paysans endettés, ce fonds vise, à terme, l’acquisition de 10 000 hectares afin de les exploiter en direct pour l’exportation vers la Chine. Après l’Afrique et l’Asie du Sud-Est, c’est donc l’Europe qui est visée. Notons que ces sociétés contournent les procédures de contrôle du foncier agricole, dont le but est une répartition équitable des terres pour l’installation des jeunes et la préservation des exploitations familiales.

La première question est celle de notre souveraineté alimentaire. La stratégie globale de la Chine est non seulement d’acheter et de transformer des produits agroalimentaires bretons ou français mais aussi de maîtriser directement les moyens de production et la matière première, la terre.

La seconde question est celle de la préservation du patrimoine national qu’est la propriété du sol. L’enjeu est de taille pour notre agriculture, de type familial, ancrée dans son territoire et élaborant des produits de qualité. Une telle spéculation foncière ne peut qu’être néfaste pour la compétitivité de nos exploitations agricoles, qui risquent d’être les premières victimes de telles pratiques.

Monsieur le ministre, n’est-il pas temps de revoir notre législation pour éviter que des montages sociétaires complexes ne puissent permettre le rachat sans contrôle des terres agricoles de notre pays ?