Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 11 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Vente de terres à des investisseurs étrangers
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Nous avons fait voter une loi, la loi d’avenir, dans laquelle nous avons renforcé les critères et, surtout, la capacité des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, à préempter des terres. J’ai bien regardé le dossier. Tout cela s’est passé entre 2013 et 2015, avant la mise en oeuvre du décret d’application de la loi, le 1er janvier 2016. Pas moins de 1 700 hectares ont ainsi pu être vendus sans que personne ne soit au courant, pas même le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agricultures, Guy Vasseur, qui est lui-même de ce département, et avec qui j’ai déjeuné hier.
