Intervention de Yannick Moreau

Monsieur le Premier ministre, les bonnes intentions réformatrices initiales sur le droit du travail se sont vite évanouies sous les pavés et la biodiversité des fumées de la place de la République. Malheureusement, votre projet de loi ne laisse plus beaucoup d’espoir de simplification aux entrepreneurs de notre pays. Qu’il est long, avec votre gouvernement, le chemin du projet à la chose !

Avec Jérôme Lambert et vingt-sept collègues siégeant sur tous les bancs, nous avons proposé d’améliorer votre texte en y ajoutant notre « amendement Molière ». Mais, en recourant à l’article 49, alinéa 3, vous avez décidé de mettre fin au débat parlementaire en première lecture à l’Assemblée.

Fier de ce texte qui n’est pourtant que l’ombre d’une réforme du code du travail, vous refusez le débat et les contributions des députés. Notre « amendement Molière », qui sera déposé au Sénat puis à l’Assemblée en deuxième lecture, est simple et de bon sens : il cherche à lutter contre les dérives de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, les plus courtes erreurs étant toujours les meilleures.

Notre « amendement Molière » transpose l’initiative du collectif Franc-parler et vise à obliger les travailleurs détachés à maîtriser le français ou les entreprises qui les emploient à recourir au service d’interprètes.