Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 11 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Soutien aux tpe et pme

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Cette aide a déjà été sollicitée par 50 000 entreprises. L’aide « Embauche PME », que vous avez citée, marche parce qu’elle est simple et lisible : elle a fait l’objet de 270 000 demandes depuis janvier, dont – fait particulièrement intéressant – 60 % émanent des entreprises de moins de dix salariés. Ce projet de loi, que vous avez également cité, a permis d’amplifier le soutien aux petites entreprises, notamment grâce au travail que vous avez mené en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques. Le texte crée un véritable service d’accès au droit pour les petites entreprises qui ne disposent pas d’une armée d’experts juridiques pour les aider lors des recrutements. Un amendement intégré au projet de loi permettra de provisionner pour les risques de contentieux, constituant une réserve de précaution. C’est une mesure très attendue par les employeurs de nos territoires.

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