Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 11 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Aides de la politique agricole commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et porte sur les aides de la politique agricole commune au titre de l’année 2015. Je regrette, monsieur le ministre, de devoir vous interroger de nouveau à ce sujet.

En effet, à ce jour, les aides liées à ces droits n’ont toujours pas été versées. Or dans votre réponse du 19 avril dernier à ma question écrite du 15 mars, vous indiquiez : « S’agissant des aides couplées animales à la vache allaitante et à la vache laitière, celles-ci seront versées à la fin du mois d’avril ou au début du mois de mai. Cette aide de trésorerie étendue sera intégralement assurée sur crédits de l’État, ce qui représente environ 500 millions d’euros. Elle interviendra au mois d’avril prochain. » Or nous sommes le 11 mai, et nombre d’éleveurs attendent toujours !

Par ailleurs, les avances de trésorerie remboursables octroyées aux agriculteurs selon leur situation ne sont pas une solution.

Lundi dernier, le Président de la République a inauguré, à Rungis, une halle destinée à l’agriculture biologique. Il a assuré que le solde des aides de la politique agricole commune pour 2015 sera versé aux agriculteurs « avant la fin de cet été ».

Monsieur le ministre, alors même que les agriculteurs font leurs déclarations pour les aides de la PAC au titre de l’année 2016, les droits à paiement de base 2015 déterminés au regard de la surface admissible ne sont pas versés. C’est insoutenable ! Les agriculteurs ne savent toujours pas quel sera l’impact financier des critères de verdissement et des surfaces non agricoles. À cause de cela, de nombreux exploitants agricoles doivent remplir une deuxième déclaration PAC à l’aveugle.

Cette absence de visibilité fragilise un secteur déjà en crise. Alors que ces aides sont censées stabiliser la trésorerie des exploitations, nos agriculteurs se sentent abandonnés. Que leur dire face à ces dysfonctionnements qui décrédibilisent le système dans son ensemble ? Les raisons invoquées pour expliquer ces retards – des problèmes informatiques – laissent pantois de nombreux agriculteurs. Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre avec précision sur ces points ? À quelle date les agriculteurs recevront-ils leurs aides au titre de la PAC pour l’année 2015 ?

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