Intervention de Stéphane le Foll

…pour éviter que les agriculteurs soient victimes d’une erreur commise par le passé – et que j’assume, en tant que ministre de l’agriculture actuel. Nous avons versé, à la fin de l’année 2015, des avances qui représentent environ 90 % des aides. Le Président de la République a annoncé que le solde des aides pour l’année 2015 sera versé avant le 10 septembre. Nous travaillons le plus vite possible.

Pendant l’année 2016 – au cours de laquelle la politique agricole commune 2015-2016 sera mise en oeuvre – des avances seront à nouveau consenties dès le mois d’octobre, lesquelles représenteront à nouveau 90 % du total des aides. Nous le ferons car la trésorerie des agriculteurs a besoin d’être soulagée – même si, a priori, les aides de la PAC ne sont pas prévues pour financer la trésorerie des agriculteurs.

Dès le mois d’octobre, 90 % des ATR – apports de trésorerie remboursables – seront donc versés, et le solde de ces aides sera versé début 2017. Nous aurons ainsi rattrapé le retard que nous avons pris en 2015 à cause de l’apurement européen.