Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur Savary, je voudrais tout d’abord vous féliciter de l’action que vous menez dans la lutte contre la fraude au détachement. Nous avons certes dans notre pays une des législations es plus strictes en ce domaine. Est-elle suffisante ? « Non », avez-vous déclaré en substance, et il y a un combat à mener à la fois au niveau national, en termes bien sûr de contrôle pour lutter contre la fraude au détachement mais aussi au niveau européen pour une révision ciblée de la directive de 1996. Je l’ai déjà dit : il s’agit de mieux lutter contre la concurrence déloyale parce que c’est un facteur d’érosion de notre modèle social et, qu’au-delà, il y va de la dignité des travailleurs dans l’espace européen.

C’est pourquoi le projet de loi que vous avez évoqué renforce encore notre arsenal législatif en matière de travail détaché : nous renforçons les sanctions en permettant de suspendre une prestation de service internationale lorsqu’il n’y a pas de déclaration du détachement. Jusqu’à présent, nous pouvions appliquer des sanctions en cas de non-respect des horaires de travail ou du salaire, mais pour absence de déclaration du détachement. Nous améliorons aussi l’efficacité des services de contrôle en offrant la possibilité de disposer d’un interprète lors desdits contrôles – je complète ainsi ma réponse à la question de M. Moreau. De plus, nous renforçons la responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre ; déjà considérablement étoffées par la loi que vous avez portée et par la loi Macron, ainsi que notre arsenal pour lutter contre les fraudes à l’intérim – je partage tout à fait votre avis sur ce point. La révision ciblée de la directive de 1996 doit nous permettre d’aller encore bien au-delà.

Les droits des salariés détachés vont par ailleurs être renforcés en prévoyant, sur les grands chantiers, une obligation d’affichage dans leur langue des règles du droit du travail.

Vous le voyez, monsieur le député : notre détermination est totale.