Intervention de Jean-Noël Carpentier

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le traité de libre-échange actuellement en discussion entre l’Europe et les États-Unis, le fameux TAFTA – trans-atlantic free trade agreement –, comme son frère jumeau avec le Canada, le CETA – comprehensive economic and trade agreement –, inquiètent légitimement les opinions publiques. On soupçonne qu’ils privilégient les intérêts des grandes multinationales au détriment des États et, plus grave encore, des peuples. Ils voudraient même instaurer des tribunaux spéciaux pour contester les politiques publiques !

Monsieur le ministre, à quelle sauce allons-nous être mangés ? Je ne remets pas en cause la mondialisation – elle existe, il faut faire avec –, mais je veux une mondialisation qui respecte les hommes et la nature. Il faut des règles !

Or le business à tout prix, la finance, la marchandisation généralisée, tout cela l’aurait finalement emporté. Que vont devenir les normes sociales, environnementales et alimentaires ? La malbouffe va-t-elle triompher ? Les efforts de la COP21 vont-ils vraiment voir le jour ? Et puis va-t-on devoir aussi accepter le chantage du dumping social international ?

Franchement, monsieur le ministre, ces perspectives ne sont pas réjouissantes ; même l’ONU s’en inquiète. Le TAFTA semble avoir du plomb dans l’aile, et c’est tant mieux. Mais concernant l’accord entre l’Europe et le Canada, tout est prêt, tout est dans les cartons ! L’Europe souhaite une application provisoire rapide en attendant la ratification des États membres : C’est anti-démocratique !

Monsieur le ministre ma question est précise : vendredi prochain, vous allez rencontrer vos homologues européens sur ce sujet ; allez-vous demander l’accord formel de notre Parlement avant toute application, même provisoire, de ce traité ?