Intervention de Édouard Courtial

C’est bien cette ligne de conduite que vous avez adoptée vis-à-vis des départements, que vous obligez à assurer, à leurs frais, l’accueil des mineurs étrangers isolés ou non accompagnés, comme vous les appelez maintenant, ce qui ne change rien au problème.

Des accords de répartition entre votre ministère et les départements avaient été trouvés en 2013. L’Oise devait accueillir 56 mineurs étrangers isolés. Or ils sont à ce jour près de 308. Le calcul est simple : c’est donc 252 de plus. Les capacités d’accueil sont saturées ; les places sont occupées à 200 %.

Monsieur le ministre, dans ces conditions, nous ne pouvons plus assurer leur sécurité, ni celle des jeunes Oisiens accueillis dans nos structures. C’est pourquoi, en mon âme et conscience, j’ai dû décider de refuser tout nouvel accueil de mineur étranger isolé ne faisant pas l’objet d’une ordonnance de placement. Malgré cela, les arrivées se multiplient et le problème s’aggrave de jour en jour.

Monsieur le ministre, il y a urgence à ce que vous vous saisissiez enfin du problème. Tout d’abord, donnez instruction à vos services, notamment aux procureurs, de ne pas surcharger les départements. Ensuite, donnez instruction à vos services centraux de revoir ce système de répartition qui ne fonctionne pas.

Enfin, l’Oise, comme de nombreux départements, n’ayant pas les moyens de faire face à ce décalage entre la répartition prévue et la réalité, une prise en charge financière par l’État est incontournable. Je ne manquerai pas, d’ailleurs, de vous envoyer la facture correspondante – 12 millions d’euros en 2015, soit autant que la baisse de la dotation globale de fonctionnement subie par le département de l’Oise la même année.