Intervention de Monique Iborra

Avec la loi Travail, madame la ministre, vous avez fait – nous avons fait – le pari du dialogue social. Nous avons voulu non seulement accorder plus de droits aux salariés mais aussi renforcer les mesures en faveur des petites et moyennes entreprises, permettre davantage de souplesse dans l’organisation du travail tout en exigeant que les accords d’entreprise soient négociés et conclus par un véritable accord majoritaire – à 50 %, au lieu des 30 % nécessaires aujourd’hui – et prévoir qu’en l’absence d’accord, la loi s’applique. Doit-on rappeler que depuis 2013, 44 000 accords d’entreprise ont été validés avec des accords à 30 %, par l’ensemble des organisations syndicales ?

Nous avons fait le pari du dialogue social en agissant directement sur l’environnement économique, qui change la vie quotidienne au travail. Nous avons fait le choix de construire des droits effectifs, plutôt que de vivre sur des représentations qui ne protègent plus vraiment, car elles sont trop éloignées des situations réelles des entreprises. Nous avons fait le choix de faire confiance aux femmes et aux hommes, aux partenaires sociaux de l’entreprise, dans un dialogue décentralisé, en l’encadrant car nous n’ignorons rien du lien de subordination qui existe dans les relations entre le chef d’entreprise et ses salariés.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures concrètes qui, dans le projet de loi, ont pour objet de renforcer le dialogue social ?