Intervention de Monique Orphé

Ma question s’adresse à madame la ministre du travail.

Madame la ministre, les territoires ultramarins sont confrontés à deux problèmes majeurs : faire vivre le dialogue social et favoriser la formation professionnelle – deux axes forts, présents dans votre projet de loi.

Le dialogue social n’est pas aisé dans les territoires outre-mer – pour ne pas dire que c’est un leurre ! Lorsqu’il s’instaure, on est davantage dans une culture de l’affrontement que dans une culture du compromis et de la négociation. Cela s’explique par la spécificité du tissu économique local, composé essentiellement de très petites entreprises de moins de onze salariés, et aussi par la non-application d’un grand nombre des conventions collectives conclues au niveau national. La loi Perben de 1994 exclut en effet les outre-mer de l’application des conventions collectives, sauf mention express.

Madame la ministre, c’est une discrimination qui n’a plus lieu d’être en 2016. ll convient d’inverser le principe et que les conventions collectives s’appliquent enfin ; mais cette inversion serait vide de sens si l’on ne reconnaissait pas la représentativité syndicale locale.

Par ailleurs, votre texte porte sur un autre axe politique fort : le renforcement de la formation professionnelle, afin de favoriser l’insertion des chômeurs de longue durée.

Nos territoires sont confrontés à un taux de chômage très élevé ; il est primordial que l’accès à la formation y soit renforcé. Des mesures ont été proposées dans le rapport d’information que j’ai présenté au nom de la délégation aux outre-mer ; elles vous ont été soumises, madame la ministre, à l’occasion des nombreux échanges que j’ai eus avec vous et avec votre cabinet.

Madame la ministre, je voudrais, en tant que femme, saluer la qualité de votre écoute, votre courage et votre détermination. Pourriez-vous nous indiquer quelles mesures ont été retenues dans le projet de loi pour qu’enfin le dialogue social…