Intervention de Myriam El Khomri

Madame la députée, cette loi constituera en effet une avancée majeure pour nos concitoyens des outre-mer, et je m’en réjouis. Comme vous l’avez dit, il existait des discriminations, il n’y avait pas d’égalité dans l’accès aux droits ; d’autre part, l’emploi doit être favorisé sur l’ensemble du territoire de la République. Je salue à cet égard l’apport très constructif de la délégation que vous représentez et de l’ensemble des députés issus des outre-mer.

Grâce à votre intervention, madame la députée, et grâce au soutien du député Philippe Naillet, le nouveau texte mettra fin à la loi Perben : à l’avenir, les accords et les conventions collectives s’appliqueront de droit dans les outre-mer. Ce sera un progrès historique pour les droits des salariés, qui sont aujourd’hui insuffisamment couverts par des conventions collectives. Les organisations syndicales et patronales locales seront consultées sur les conventions collectives passées et pourront décider de les appliquer sur leur territoire ; elles pourront aussi adapter les accords qui s’appliquent de droit, afin que les spécificités de chaque collectivité soient prises en considération.

La loi marquera également une avancée historique pour Mayotte, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement d’y étendre de nouveaux droits. Je salue tout particulièrement le travail de M. le député Aboubacar, à qui nos concitoyens mahorais devront beaucoup. Une première avancée a été inscrite dans le texte, avec l’augmentation des moyens des délégués syndicaux. En outre, le Gouvernement déposera au Sénat un amendement qui reprendra celui de M. le député Aboubacar, lequel tend à ce que l’ensemble du code du travail soit appliqué à Mayotte à compter du 1er janvier 2018, en procédant par ordonnance. Il s’agira d’une avancée essentielle, dont je me réjouis, car nous devons à nos concitoyens mahorais l’égalité des droits.

Enfin, comme vous l’avez signalé, une expérimentation sera menée à La Réunion en vue de favoriser l’accès à la formation à un premier niveau de qualification.

Vous le voyez, madame la députée : nous avons tenu nos engagements !