Intervention de Jean-Claude Fruteau

Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir M. Hervé Gonsard, directeur général, et M. Philippe La Cognata, directeur de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM). Et je salue la présence de Mme Véronique Bensaïd-Cohen, qui est conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France.

Comme vous le savez sans doute, depuis 1959, l'IEDOM et depuis 1996, l'IEOM ont la responsabilité de la gestion, de la circulation monétaire et des systèmes de paiement, respectivement dans les départements et collectivités de l'article 73 de la Constitution, et en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.

Le rapprochement entre la Banque de France et ces deux instituts n'est pas nouveau. La création de la zone euro, la constitution du système européen de banques centrales l'ont rendu inévitable. Sous l'impulsion des instances européennes, ce processus devrait connaître prochainement une étape supplémentaire, décisive en tout cas pour l'IEDOM. Le sujet suscite naturellement dans les outre-mer un certain nombre d'interrogations.

Parmi les attributions de notre Délégation aux outre-mer, figure précisément l'obligation d'informer l'Assemblée nationale sur tous les projets qui sont susceptibles d'affecter la vie économique et sociale des outre-mer, y compris à travers les évolutions institutionnelles. Voilà pourquoi j'ai souhaité que les responsables des deux instituts d'émission ultramarins viennent nous éclairer sur l'avenir de leurs institutions.

Je vous remercie, messieurs Gonsard et La Cognata, d'avoir été sensibles au souci que nous avions exprimé. Et sans plus tarder, je vous passe la parole.