Intervention de Hervé Gonsard

Madame Orphé, pourquoi procéder à un tel rapprochement si l'on garde les mêmes missions ?

La raison fondamentale de cette réforme est de nous mettre parfaitement en adéquation avec l'Eurosystème actuel, pour que nous soyons effectivement dans les mains de la Banque de France, comme on avait commencé à le faire en 1999, et que nous ne soyons plus dans les mains de l'État. D'où la décision rendue le 16 mars dernier par la BCE. De fait, la BCE se félicite de cette évolution qui mène à son terme l'indépendance de l'IEDOM comme de la Banque de France vis-à-vis de l'État.

Maintenant, est-il possible, en étant intégré au groupe Banque de France, de conserver deux statuts ? C'est une question très importante. Nous avons plutôt opté pour la solution filiale que pour l'intégration pure et simple dans la Banque de France. Cela permet d'avoir des statuts du personnel différents. Si demain, nous demandions à l'IEDOM d'être totalement intégré, si nous transformions les agences de l'IEDOM en agences de la Banque de France, nous aurions le même statut, les mêmes modes de recrutement, et les mêmes modes de mobilité et de rémunérations que la Banque de France.

De ce point de vue, la Banque de France est très égalitaire, très unitaire : que l'on soit en Corse ou à Paris, malgré la cherté de la vie, on y est payé de la même façon qu'à Limoges où l'on sait que l'immobilier n'est pas au même prix. Cette différence de statut permettrait précisément de maintenir les surrémunérations qui existent aujourd'hui pour les agents de l'IEDOM par rapport aux agents de la Banque de France.

Vous parliez également du recrutement. En effet, la Banque de France recrute sur un concours national. Cela signifie que si l'on intégrait purement et simplement l'IEDOM à la Banque de France, et que cette dernière était partout présente, on recruterait sur concours national, et on affecterait ensuite les gens qui ont réussi ce concours dans chacune des succursales de la Banque de France, qui pourrait être celle de Limoges, de Marseille, de Brest, ou demain, de Saint-Denis de la Réunion, par exemple.

On n'aurait plus ce que l'on a aujourd'hui : aujourd'hui, l'IEDOM recrute son personnel sur place, localement. Cette possibilité, qui permet de répondre à certaines problématiques locales, par exemple à la situation de l'emploi, n'existe pas dans le statut de la Banque de France.

Voilà pourquoi il nous a paru important de garder ces spécificités aux collectivités d'outre-mer qui ont l'euro pour monnaie.

J'ajoute qu'à la Banque de France, les cadres sont tenus à la mobilité. Au bout de trois ou quatre ans, ils doivent quitter la succursale dans laquelle ils travaillent, pour prendre des fonctions dans une autre succursale. Chez nous, à l'inverse, les agents d'encadrement, les chefs de service des différents services – à l'exception de deux ou trois cadres qui sont mutables par définition, à savoir le directeur, l'adjoint et un autre chef de service – ne sont pas forcés à la mobilité. Et il est souvent bien plus difficile de faire une mobilité entre deux départements ou régions d'outre-mer qu'entre deux régions ou départements métropolitains.

Donc, pour des raisons liées à la fois aux recrutements, à la mobilité et à la rémunération, nous avons pensé qu'il fallait plutôt conserver un statut différent à notre personnel et ne pas l'intégrer purement et simplement dans le statut des agents de la Banque de France.