Intervention de Annick Lepetit

Le caractère transversal du projet de loi et la diversité des sujets qu'il aborde de façon bien délimitée en trois titres justifient que notre commission désigne un rapporteur général et trois rapporteurs thématiques.

Il n'y a pas d'observations. Je considère donc que le schéma proposé est retenu par la commission spéciale et vous indique que je suis saisie des candidatures de :

– M. Razzy Hammadi, rapporteur général ;

– Mme Valérie Corre, rapporteure sur le titre I ;

– M. Philippe Bies, rapporteur sur le titre II ;

– Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure sur le titre III.