Intervention de Yves Fromion

J'en viens maintenant à la méthode de travail et au calendrier. La discussion de ce texte en séance publique est envisagée fin juin sans date certaine pour l'instant. Il nous faudrait prévoir, si ce calendrier se confirme, l'examen en commission de ce projet sur plusieurs journées au cours de la semaine du 13 juin.

La commission spéciale aura préalablement organisé des auditions ou tables rondes pour entendre des personnalités et des acteurs de la société civile et entendra les ministres comme il est d'usage. Ces réunions auront lieu prioritairement le mercredi matin mais également le mardi après-midi, voire le jeudi matin pour certaines d'elles.

À cet égard, je vous propose que les auditions des trois ministres qui donneront lieu à des échanges sur les dispositions du texte tiennent lieu de discussion générale. Compte tenu de la diversité des sujets, je préconise, sur le titre II du projet, une audition de la ministre du logement puis, au cours d'une autre réunion, l'audition du ministre de la Ville et de la secrétaire d'État chargée de l'égalité pour aborder les titres I et III du projet de loi.