Intervention de Danielle Auroi

Ce rapport est très technique et très précis. Concernant la philosophie plus générale de la résolution, j'ai l'impression que les enjeux liés à la révolution numérique étaient moins présents que le reste, alors que le rapport de Julia Reda est un des coeurs du sujet.

En revanche plusieurs de vos propositions semblent aller tout à fait dans le bon sens et ouvrent même des horizons. Il en va ainsi de la prise en compte du traité de Marrakech dans la réforme des droits d'auteurs ou bien le développement de la lecture numérique en bibliothèque ou à distance. C'est donc un sujet qui mérite d'être approfondi.

Je reste très attachée au respect du droit d'auteur, et lorsqu'il a fallu en urgence défendre l'exception culturelle européenne, nous nous étions beaucoup mobilisés sur le sujet au sein de cette commission.

Il serait opportun de se saisir du projet de loi numérique et des textes européens pour observer de plus près le statut français et également examiner si de nouvelles dispositions ne permettraient pas de pallier un certain nombre d'inégalités pointées par plusieurs études.

Concernant la liberté de panorama par exemple, il parait un peu anticipé de se positionner a priori sur une position qui n'a pas encore été adoptée dans le cadre du débat sur la loi numérique, et qui peut donc encore évoluer. À propos du système actuel de copie privée, le rapport de M. Rogemont à la Commission des affaires culturelles avait pointé de nombreux dysfonctionnements.

Le fait que notre commission s'empare du sujet est une bonne chose, car c'est un sujet profondément européen. La commission des Affaires culturelles, qui s'emparera certainement de ce sujet, pourra nous apporter des précisions sur des aspects plus techniques, et finalement permettra de retravailler la question. Pour le moment je me cantonne à titre personnel et pour mon groupe à une position de sagesse.