Intervention de Razzy Hammadi

Les éléments évoqués tentent d'aborder les nouvelles pratiques, les nouvelles formes d'usage et je suis heureux d'entendre mon collègue Hervé Gaymard revenir sur les nouveaux modes de diffusion et de production. La question que je voudrais poser aux rapporteurs est de deux ordres.

La première relève de la rigidité du cadre juridique et des conventions internationales, que vous abordez notamment à propos des enjeux transfrontaliers, face aux évolutions de la diffusion, à l'évolution du financement et sa rapidité, ainsi que l'évolution des cadres contractuels. Aujourd'hui, des productions sont diffusées à partir du moment où elles sont financées, comme cela a déjà été évoqué. Certaines productions sont diffusées obtiennent un financement proportionnel à leur réception. Aujourd'hui, le cadre du droit d'auteur ne prend pas cela en compte. Cette évolution est liée à la nature même du marché. Qui aurait imaginé par exemple l'explosion du marché de l'impression ou de la lithographie numérotée telle qu'elle apparaît aujourd'hui, dans un marché mondial ? La licence globale est un parfait exemple de ce décalage. Un certain nombre de responsables de majors, dans le domaine de la musique, il y a quelques années, étaient vent debout contre la licence globale. Pour eux, aujourd'hui, le débat est dépassé. Ils gagnent bien plus d'argent avec la diffusion sur les plateformes en ligne que par la vente du produit lui-même. Comment abordez-vous cette distinction qui existe entre la rapidité des modes d'évolution de diffusion et de financement et la rigidité des cadres juridiques ?

Deuxièmement, les droits d'auteurs dans le domaine de la musique, et notamment de la musique électronique, illustrent ce problème. Par définition, elle est jouée sur scène, avec des disques ou des données numériques. Aujourd'hui, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) est inadaptée pour prendre en compte les droits d'auteurs dans ce domaine. De ce point de vue-là, des plateformes de droit d'auteurs à l'échelle mondiale émergent ex nihilo. Elles s'appuient sur du droit international, défendent et référencent les droits d'auteurs, et leur référencement est plus efficace que celui dont nous héritons.