Intervention de Marietta Karamanli

Nous partageons plusieurs constats dans vos interventions. Nous n'avons pas toutes les réponses, car elles se construisent beaucoup plus au niveau de la Commission européenne et des autres États membres.

Toutefois, concernant la redéfinition de la chaine de valeur, nous insistons dans la résolution pour faire en sorte qu'il y ait un meilleur partage de la rémunération, avec une contribution plus forte des plateformes. Ce débat doit avancer au niveau de la Commission européenne. La question du statut des hébergeurs se pose également. Comme l'indique notre rapport, il faudrait plutôt revoir la question du statut des hébergeurs dans la directive de 200029CE plutôt que celui des droits d'auteur.

Je suis également attentive à la question des nouvelles utilisations et des nouveaux outils qui permettent l'accès à la connaissance et aux créations. Il faut assurer les droits d'auteur, mais d'un autre côté, en matière de publications scientifiques, nous contribuons en tant que contribuables mais également en tant que pouvoir public. Si nous finançons la recherche, on constate un certain blocage au niveau des éditeurs, qui peuvent décider du jour au lendemain de ne pas publier certains travaux pour de multiples raisons. Quand nous avons auditionné des éditeurs, nous avons senti que, sous la pression, ils seront amenés à s'adapter.

Cette résolution est une première étape, un premier point, en attendant le positionnement des instances européennes en septembre, ce qui nous donnera une deuxième occasion de revenir sur le sujet. Nous avons donc voulu envoyer un signal à la Commission européenne et rappeler plusieurs sujets avant que celles-ci ne communiquent définitivement sur le sujet.

Concernant la contrefaçon, je pense que tous les moyens ne sont pas mis en oeuvre pour lutter contre ce fléau. Nous appelons la Commission européenne à se saisir de ce problème et ce, par tous les moyens possibles. Quand on s'attaque au piratage, on assure mieux l'accès aux oeuvres, le droit d'auteur.