Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 3 mai 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, co-rapporteur :

En ce qui concerne la contrefaçon et le téléchargement illégal, je n'ai pas de vision panoramique en la matière, mais pour ce que je connais de l'Allemagne, les autorités peuvent être beaucoup plus strictes. Je pense que la situation est très hétérogène selon les pays européens.

Je souhaite revenir sur la question de la licence globale. Je pense que la situation est vraiment très différente entre la musique, les images et l'écrit. Nous ne pouvons pas globaliser les différentes situations. D'abord, ce ne sont pas les mêmes supports. Ensuite, les différentes industries culturelles ne sont pas dans la même situation. L'industrie du disque a été sinistrée par le couple « MP3 IPod », ce qui est moins le cas pour le cinéma et pour le livre. Nous ne pouvons pas raisonner pour tous les compartiments du jeu de la même manière.

En France, il y a eu un accord entre les éditeurs et les auteurs qui s'apparente à une licence globale. C'est ce qui se passe pour le site de bandes-dessinées comme Izneo, qui présente une offre légale, attractive, mais ce n'est pas un franc succès, sans qu'il y ait pour autant un problème de piratage

Ce qui est passionnant dans ces évolutions, c'est que c'est souvent contre-intuitif, les prévisions ne se vérifient souvent pas. Nous devons donc rester tous vigilants et humbles.

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