Intervention de Gilles Savary

Réunion du 3 mai 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Merci pour ce rapport extrêmement intéressant sur un sujet biblique : la multiplication des euros et des parts de 1 :15. Monsieur Juncker a vu qu'il était possible de relancer l'investissement en Europe.

Je souhaiterais poser quelques questions. Je crois, tout d'abord, qu'il faut saluer l'extrême flexibilité procédurale qui a été mise en place, et qui contraste avec l'administration française mais aussi avec l'administration européenne en général. En effet, il suffit de regarder les règlements d'engagement des fonds structurels pour constater que nous avons finalement mis beaucoup de souplesse dans la mise en oeuvre et, en particulier, pour les fonds structurels qui peuvent servir de fonds propres à l'engagement du Plan Juncker.

Ce qui m'amène à être dubitatif sur le fait que certains pays de l'Est ne l'aient pas mis en oeuvre car ils ont un fonds de cohésion qui est surabondant et souvent sous-consommé et donc qui pourrait être mobilisé sur un certain nombre de travaux d'infrastructures. Je suis un peu étonné de cela, il est vrai que ces pays n'ont pas une administration aussi sophistiquée que la nôtre, bien qu'il ne faille pas toujours les considérer avec condescendance ; mais ces États membres utilisent fréquemment la BEI en guise de conseil en matière d'investissement. Cette répartition est assez surprenante, bien que flatteuse pour la France mais elle apparaît comme extrêmement injuste envers certains pays. D'où ma première interrogation.

Par ailleurs, je voudrais revenir sur la question du coût. Vous indiquiez que la BEI était souple et moins chère. La BEI, dans cette période de surabondance du crédit à des taux extrêmement faibles, ne peut pas être extrêmement moins chère que les banques commerciales. Ne peut-on pas expliquer la faiblesse du coût par le montant sophistiqué de garantie qu'offre la BEI, dans une période où les banques ne veulent pas prendre de risques ou ne peuvent plus en prendre du fait des accords de Bâle instaurés après la crise. Je pense que ce point mérite d'être développé. Après la crise, nous avons fait remarquer aux banques qu'il n'était plus possible d'investir aussi facilement et aussi légèrement que par le passé – notamment en Grèce – et le résultat, est que nous sommes en surabondance de crédit avec des taux d'intérêt historiquement très faibles voire négatifs.

Par ailleurs, je voudrais faire une remarque. Je me félicite du bon fonctionnement du Plan Juncker et que les français en aient tiré le meilleur parti. Mais ce n'est pas clair pour tout le monde. Effectivement, il est regrettable que nous ne soyons pas informés et que nos compatriotes ne sachent pas dans quel domaine le Plan Juncker a investi. Il serait souhaitable que les présidents de régions soient davantage associés pour mobiliser ces crédits sur des projets régionaux d'importance. Je déplore, une fois de plus, que tout ce qui vient de l'Europe ne soit pas clairement identifié par nos concitoyens. La mise en place d'une campagne de communication serait nécessaire. Nous avons parlé du Plan Juncker à de nombreuses reprises et il s'est évaporé dans la visibilité de nos compatriotes. Vous nous indiquez aujourd'hui que ce plan est un vrai succès. Je pense qu'il mériterait d'être valorisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion