Intervention de Élisabeth Guigou

Certains de ces couples veulent renforcer leur engagement, être reconnus par la société et, comme beaucoup de couples hétérosexuels, passer du PACS au mariage. Je considère depuis longtemps que la volonté de deux adultes consentants doit être respectée, car cela ne gène personne et que c'est une question de liberté.

Il est vrai qu'au sujet de l'adoption, j'ai beaucoup réfléchi, et j'ai hésité. Et pourquoi ai-je évolué ? Justement parce que j'ai considéré le droit des enfants, l'intérêt des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis treize ans, j'ai rencontré des associations et vu des familles, homoparentales ou hétérosexuelles, dans lesquelles l'un des parents n'avait aucun lien juridique avec l'enfant : en cas de séparation ou même dans la vie quotidienne, comme l'a très bien dit Marie-George Buffet, lorsqu'il s'agit d'accompagner un enfant à l'école ou à l'hôpital, ce parent n'a aucun droit. Cette situation est intolérable, et il faut y remédier.

Si nous voulons protéger ces enfants de la violence de séparations qui leur sont imposées, il faut permettre la permanence du lien entre ces enfants et les deux parents qui les élèvent.

Oui, c'est eu égard à l'intérêt et au droit des enfants que je soutiens, madame la garde des sceaux, le texte que vous nous présentez, car il protège davantage ces enfants élevés dans des familles homoparentales ou des familles recomposées.

Il faut dire aussi que notre droit autorisait une certaine hypocrisie : un célibataire pouvait adopter, mais pas un couple de même sexe, alors même qu'un couple est un gage de stabilité.

J'ai toujours considéré que les enfants pouvaient être aussi bien – ou aussi mal – élevés par un couple homosexuel que par un couple hétérosexuel. Mais ce qui m'a déterminée au bout du compte, c'est que votre projet de loi n'annule pas la différence des sexes, qui est fondamentale.