Intervention de Catherine Vautrin

Sans même attendre l'avis du comité national d'éthique, saisi il y a seulement trois jours par pure bonne conscience, vous envisagez un véritable bouleversement du code civil, dont les conséquences iront bien évidemment bien au-delà.

Le Président de la République, garant de l'unité de la nation, et sans doute conscient des interrogations – pour ne pas dire plus – de nombreux élus, a voulu les ménager lors de son intervention au congrès des maires en invoquant la fameuse clause de conscience. Mais dès le lendemain, il se ravisait : l'obstacle était quelque part franchi…

Le texte dont nous allons débattre ouvre, au-delà du droit au mariage, le droit à l'adoption. La question de l'ouverture de la filiation induit une remise en cause de la présomption de paternité. Cette remise en cause se traduit par une reconnaissance de la parenté sociale aux dépens de la parenté biologique.

Voilà qui est pour nous source d'interrogations, car la dévolution de la parenté au conjoint pourrait engendrer dans certains cas une pluriparentalité ou faire de la parenté le tribut d'une volonté et non plus un fait biologique

Le Gouvernement affirme que la question de l'ouverture au droit à la PMA et à la GPA, corollaire égalitaire obligatoire, a pour l'instant été écartée. Le débat nous était annoncé pour le printemps. C'était sans compter la circulaire du 25 janvier dernier, qui fait tomber les masques. Soyons clairs : la GPA, c'est maintenant !