Intervention de Catherine Vautrin

Nous avons tous dans cet hémicycle la même légitimité, nous avons le droit de nous poser les mêmes questions et nous avons le droit d'aboutir à des conclusions différentes.

Votre projet de loi va transformer en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. La volonté des couples de même sexe de mieux organiser leur vie commune impose aux couples hétérosexuels une transformation de leurs droits. Cela ne sert à rien de le nier.

Les revendications légitimes sur les lacunes du PACS sont compréhensibles. Elles méritent une vraie réponse pour les couples de même sexe, tel est le sens du texte sur l'alliance civile que nous avons déposé et qui répond aux attentes des homosexuels et de ceux qui sont attachés au mariage.

Comme le mariage, elle fera l'objet d'une célébration solennelle d'union devant le maire qui, par elle-même, entraînera des conséquences proches du mariage, excepté la filiation. C'est là une avancée.

Nombreux sont d'ailleurs les Français qui demandent un vrai débat. Le référendum aurait permis à chacun de s'exprimer en conscience. Votre gouvernement est resté sourd à cette demande. Vous avez préféré le confort de votre majorité parlementaire à la légitimité du peuple français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)