Intervention de Charles de La Verpillière

Je partage tout à fait les propos de Mme Karamanli. Le seul point sur lequel je ne partage pas son analyse concerne le classement des armes semi automatiques et mon opinion fera l'objet d'une annexe à notre communication commune.

Le vocable « d'armes semi-automatiques » s'applique en réalité à des armes dont les caractéristiques techniques sont très variables. Si elles ont en commun de pouvoir tirer au coup par coup sans qu'il soit nécessaire de réarmer, la puissance, la longueur du canon, la capacité du magasin et l'apparence sont très différentes d'un modèle à l'autre. Le risque de détournement à des fins terroristes n'est donc pas le même pour toutes les armes semi-automatiques et doit être apprécié au cas par cas.

C'est ainsi que, dans son texte actuellement en vigueur, l'annexe I de la directive 91477 classe les armes semi-automatiques en catégorie B (régime d'autorisation) pour les armes courtes, les armes longues dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n'est pas inamovible ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, les armes longues à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 cm, et les armes qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique. Les autres armes longues semi-automatiques sont classées en catégorie C c'est-à-dire qu'elles doivent simplement être déclarées.

Le projet initial de la Commission européenne proposait de remonter en catégorie A, c'est-à-dire d'interdire les armes semi-automatiques qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique.

Je suis très préoccupé par les propositions d'amendement du Parlement européen, qui vont dans le sens d'une interdiction presque générale des armes semi-automatiques, car cette orientation paraît très excessive et porterait préjudice aux activités sportives et de chasse.

C'est pourquoi je vous présenterai tout à l'heure un amendement permettant de conserver certaines armes semi automatiques sous le régime de la déclaration qui permet à la fois de satisfaire aux exigences de sécurité sans compliquer l'exercice des activités de tirs sportifs ou de chasse.