Intervention de Joaquim Pueyo

je remercie les rapporteurs pour cette communication et je voudrais faire part de ma préoccupation quant à la facilité avec laquelle il est possible de se procurer des armes de guerre comme le prouvent les récentes statistiques publiées par le Ministère de l'Intérieur sur le nombre d'armes saisies dans le cadre des contrôles liés à l'État d'urgence. Il faut saluer la mobilisation du Conseil Européen du 18 décembre 2015 qui s'est engagé à doter l'Union européenne de moyens d'action coordonnés contre les trafics d'arme à feu et le financement du terrorisme. C'est aussi dans ce cadre qu'il a été décidé d'accélérer l'adoption d'une révision de la directive sur les armes. La France, de son côté, s'est aussi dotée en novembre 2015 d'un plan contre les trafics d'armes qui se traduit par des contrôles renforcés dans les quartiers sensibles et dans la mise en place de brigades spécialisées pour surveiller les transactions sur Internet avec pour objectif de chercher à démanteler les filières. Un effort tout particulier sera fait en matière d'échanges d'information entre les services de police au sein de l'Union européenne et avec les pays de la zone des Balkans, cette région étant à l'origine de nombreuses transactions plus ou moins licites.

Je voudrais interroger nos rapporteurs pour savoir quelle est leur appréciation sur cette mobilisation européenne en matière de sécurité, est-elle suffisante et pourquoi rien n'a été fait pour harmoniser les sanctions en matière de répression des trafics d'armes ?