Intervention de Marietta Karamanli

Je voudrais souligner que l'Union européenne s'est vraiment mobilisée pour trouver des solutions face aux différentes menaces qui compromettent sa sécurité. J'en veux pour preuve l'accélération du calendrier d'examen de cette directive qui aurait dû être présentée au cours de l'année 2016 et dont l'adoption sera beaucoup plus rapide que prévue. Bien évidemment des résistances existent et, en matière de détention d'armes, les cultures nationales sont assez disparates. La France dispose d'une législation rigoureuse et a été une force de proposition pour aboutir à cette révision de la directive et pour élaborer des compromis.

Certains domaines ne relèvent pas du droit communautaire comme le régime de sanctions, car il s'agit là d'une branche du droit pénal essentiellement, qui reste de la compétence des États membres. Il faut rester pragmatique et constater que de gros progrès ont été faits rapidement, comme sur les normes de neutralisation. D'autres domaines seront plus difficiles mais une réelle dynamique est lancée pour améliorer la traçabilité des armes.

Pour évoquer la question de la classification des armes semi automatiques, je tiens surtout à attirer l'attention sur la nécessité d'arriver à des critères objectifs clairs alors que le recours à la notion « d'apparence », comme le faisait la Commission, est tout à fait inopérant au plan pratique. Je tiens à souligner que des discussions sont en cours et que les États membres sont bien conscients de la nécessité de trouver un équilibre entre les contraintes imposées aux sportifs et chasseurs et les exigences de sécurité publique. Le ministère de l'intérieur français a d'ailleurs indiqué que si au demeurant le compromis final était très strict, il demanderait des dérogations spécifiques notamment pour les compétitions sportives.