Intervention de Jacques Myard

Réunion du 18 juillet 2012 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

La notion d'épave n'a pas été évoquée, alors qu'elle existe en droit international. Comment s'articule-t-elle avec la question des déchets ?

Par ailleurs, quels sont les Etats devant impérativement ratifier la convention, du fait de l'importance de leur flotte marchande, pour qu'elle entre en vigueur ?

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