Intervention de Ségolène Royal

Universel et ambitieux, équitable et dynamique, l’accord de Paris représente un point de bascule vers un développement sobre en carbone et résilient aux effets du dérèglement climatique. Il fixe pour objectif de contenir la hausse des températures bien en deçà de 2 degrés, et de s’efforcer de la limiter à 1,5 degrés. Pour cela, il appelle à ce que le pic des émissions de gaz à effet de serre ait lieu le plus tôt possible et à la neutralité des émissions dans la seconde moitié du siècle.

Il prévoit aussi que chaque pays mette à jour, tous les cinq ans, et de façon toujours plus ambitieuse, sa contribution nationale. À ce jour, 190 pays ont déposé leur contribution nationale ; la quasi-totalité des émissions est donc couverte. Un bilan collectif aura également lieu tous les cinq ans afin de faire le point sur les engagements des pays ; le premier bilan aura lieu en 2023.

La décision qui accompagne l’accord prévoit, par ailleurs, que les États se rencontrent une première fois en 2018 pour évaluer leurs progrès – 2018, c’est demain ; c’est dire la rapidité avec laquelle nous devons engager l’action. Sur ce point aussi la France s’honore d’être le premier pays au monde à avoir transcrit dans sa législation, grâce à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que vous avez votée, et qui constitue son engagement, pris avant la conférence de Paris sur le climat.

L’accord ouvre donc la voie à un renforcement progressif des engagements d’atténuation et d’adaptation pour tous les pays, grâce à des mécanismes de coopération en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités.

S’agissant du premier point, l’accord met en oeuvre une obligation pour les pays développés de fournir et de mobiliser des financements qui devront progressivement augmenter.

La décision qui accompagne l’accord maintient jusqu’en 2025 l’engagement d’un financement de 100 milliards de dollars par an, qui servira de base à une cible financière plus ambitieuse. La nécessité de rééquilibrer les financements – notamment publics, mais aussi sous forme de dons – pour l’adaptation est affirmée.

S’agissant de la transparence, un cadre renforcé est mis en place. Il permettra de construire la confiance entre les pays et de s’assurer de l’efficacité de l’accord. Ce cadre s’appliquera à tous, en tenant compte de la capacité de chacun des pays. Un mécanisme de contrôle de la mise en oeuvre et de la conformité de l’accord est établi. Ses règles de procédure seront définies afin qu’il puisse être mis en oeuvre avant la date d’application de l’accord.

L’accord a été ouvert à la signature au siège de l’Organisation des Nations unies le 22 avril 2016, jour de la Journée internationale de la Terre. Très attachée à ce que ce texte, fruit d’un consensus historique, soit signé dès cette date par le plus grand nombre, la présidence française s’est engagée afin d’encourager les États à être représentés à haut niveau à cette occasion et témoigner ainsi que l’engagement politique fort pris à Paris se confirmait. De fait, la mobilisation a été exceptionnelle : 175 parties ont signé l’accord le même jour – le 22 avril –, ce qui ne s’était jamais vu s’agissant de la signature d’un accord de ce niveau.

Il convient à présent de ratifier cet accord, ce qui est précisément l’objet de notre débat. Cette étape est indispensable car c’est la ratification qui va permettre l’entrée en vigueur de l’accord aux niveaux international, national, régional et local. L’accord entrera en vigueur après le dépôt des instruments de ratification d’au moins 55 parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, représentant au moins 55 % des émissions totales de gaz à effet de serre.

À ce jour, 16 États l’ont déjà ratifié, notamment – il faut le souligner – les petites îles, c’est-à-dire les États les plus menacés dans leur existence même par le réchauffement climatique. D’autres pays majeurs ont annoncé leur intention de les rejoindre dès cette année, notamment l’Australie, l’Argentine, le Canada, la Chine, les États-Unis, le Mexique, les Philippines, ainsi que des États du continent africain – le Cameroun et le Mali –, continent qui souffre aussi du dérèglement climatique sans pourtant en être à l’origine.

La mobilisation est donc en marche car, à côté de cet accord, bien évidemment, nous devons agir d’ici à 2020. Les diverses initiatives se renforcent : les actions opérationnelles renforcent l’accord et le rendent crédible, et l’accord lui-même, au stade de la préparation de son application, donne une impulsion aux différentes actions.

Ainsi, notre objectif, notre devoir, est de rendre ce mouvement irréversible, en faisant en sorte que tous les acteurs s’engagent, ce qui est le cas : d’abord, les États, qui ont la responsabilité de la ratification et des contributions nationales ; les entreprises et les investisseurs, qui travaillent à la réalisation de la transition énergétique et à la finance verte, grande nouveauté de la COP21 ; les ONG et les citoyens, pour s’assurer que la parole donnée à Paris est respectée, mais aussi pour contribuer à l’élaboration des actions opérationnelles et à la connaissance des dégâts causés par le dérèglement climatique ; les territoires et les grandes villes, avec les coalitions qui se sont exprimées lors de la COP21 – rappelons que les vingt plus grandes mégalopoles du monde sont directement menacées par la montée des océans. Enfin, je voudrais évoquer la démocratie locale, qui s’exerce aussi au niveau de chaque citoyen. Je rappelle que 70 % des actions efficaces contre le dérèglement climatique sont menées à l’échelle locale. C’est la raison pour laquelle, vous le savez, j’ai pris soin, en accompagnement de la loi relative à la transition énergétique, que vous avez votée, d’assurer la mise en oeuvre de ce texte sans tarder dans les territoires, avec la création des 400 territoires à énergie positive.