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Ratification de l'accord de paris

Présentation

Mots-clés

carbone climat climatique degré émission planète ratification réchauffement climatique serre

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3719 autorisant la ratification d'une convention
  • Avis N° 3733 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Rapport N° 3743 de la Commission des affaires étrangères

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 17 mai 2016 à 15h00 (4 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pierre-Yves Le Borgn' (3 interventions)
  • Élisabeth Guigou (2 interventions)
  • Jean-Paul Chanteguet (1 intervention)
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