Intervention de Marc Dolez

Je formule ce rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1, relatif à la bonne organisation de nos travaux, pour déplorer une nouvelle fois les conditions dans lesquelles notre assemblée est amenée à travailler, compte tenu du calendrier que nous impose le Gouvernement. Je ne remets nullement en cause la qualité du travail de nos rapporteurs, ni l’engagement des administrateurs de la commission des lois, mais je voudrais rappeler que l’audition du garde des sceaux et l’examen en commission ont eu lieu alors que nous débattions dans cet hémicycle du projet de loi travail.

Par ailleurs, un très grand nombre d’amendements ont été déposés en commission par le Gouvernement ou par les rapporteurs et nous n’avons eu connaissance des projets de loi modifiés que le mardi soir suivant. Nous avons donc disposé de moins de deux jours pour déposer des amendements sur deux textes très denses et très techniques, qui comptent près de 200 articles. Nous avons dû les déposer, alors que nous ne disposions pas des rapports, qui ont été publiés par la suite.

Tout le monde ici s’accordera pour dire que les textes dont nous allons débattre à partir de ce soir sont très importants et qu’ils mériteraient une discussion et un débat démocratiques de qualité. Or, nous allons en être privés en partie, puisque le Gouvernement a également fait le choix de la procédure accélérée.

Je tenais à faire ces remarques, monsieur le président, pour appeler une nouvelle fois votre attention ainsi que celle de la Conférence des présidents, sans me faire la moindre illusion sur les leçons qui pourraient être tirées de mon intervention.