Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 17 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Présentation commune
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs et monsieur le président de la commission des lois, depuis trois mois et dix-neuf jours, j’ai eu, à plusieurs reprises, l’honneur de m’adresser à votre assemblée. Je l’ai fait pour défendre le projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM afin de renforcer l’indépendance de la magistrature.
Je l’ai fait pour présenter le projet de loi réformant la procédure pénale, que nous aurons l’occasion de réétudier jeudi prochain après une CMP réussie la semaine dernière.
