Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 17 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Présentation commune

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

…car sa fonction n’est pas suffisamment valorisée aujourd’hui, afin d’attirer des magistrats confirmés qui seront dotés de larges pouvoirs.

Je vous propose des dispositions visant à ouvrir le corps de la magistrature pour favoriser le détachement ou l’intégration d’autres profils que ceux qui sont recrutés par la voie classique du concours. Je vous propose encore la mise en place, au sein de la magistrature, de règles édictées pour satisfaire les exigences de transparence de la vie publique – les déclarations d’intérêts et, pour certains magistrats, les déclarations de patrimoine. J’ai été le rapporteur de la loi relative à la transparence de la vie publique : vous savez combien je suis, comme vous, attentif à ces questions. Je suis donc très heureux de pouvoir défendre de nouvelles avancées dans ce domaine.

Il y a, dans ce projet de loi organique, bien d’autres dispositions, mais je vous ferai la grâce d’un inventaire, car, comme disait Voltaire, « le secret d’ennuyer est celui de tout dire ».

S’agissant du projet de loi ordinaire, je ne citerai pas Voltaire, mais Portalis. Il faut toujours citer Portalis dans un discours à l’Assemblée nationale.

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