Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 17 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Présentation commune
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire dont nous entamons l’examen en séance sont très importants car ils tendent à mettre en oeuvre les préconisations issues des travaux menés depuis 2013 pour favoriser la justice du XXIe siècle. C’est en prolongement de ces travaux que nous souhaitons rendre son ambition d’origine au titre du projet de loi ordinaire, mais également pour rendre hommage au vaste chantier lancé par votre prédécesseur, Mme Christiane Taubira,
