Intervention de Noël Mamère

Réunion du 18 juillet 2012 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère, rapporteur  :

Son cas est différent : elle utilise des pavillons de complaisance du Panama et du Liberia – 97 % des bateaux battant pavillon libérien sont ainsi allemands ou grecs.

S'agissant de l'Union européenne, un projet de règlement prévoit d'aller plus loin que la convention de Hong Kong dans le cadre des Etats membres et des pays de l'OCDE.

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