Intervention de Guy Geoffroy

Parmi ces amendements gouvernementaux, on pense à la mesure très idéologique et fédératrice – pour la gauche – de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Ce texte aurait pu être, sous cette législature, l’occasion de parler de la justice des mineurs. Sous la précédente législature, Dominique Raimbourg et moi-même, représentant les deux principaux groupes de l’hémicycle, avions consacré à ce sujet beaucoup de temps et d’énergie, dans le cadre de la commission Varinard. Des propositions qui en étaient issues, peu semblent aujourd’hui pouvoir entrer en application, ou du moins en discussion.

L’introduction d’un nouveau divorce par consentement mutuel, sans passage par le juge, est une mesure fort louable dans son intention, puisqu’il s’agit de désengorger les tribunaux. Mais prenons garde à ce que, dans la précipitation soudaine qui est la vôtre, elle ne se fasse pas au détriment de l’intérêt de l’enfant ou de l’équilibre qui doit exister entre les deux futurs ex-époux.

Ce texte traite aussi de la collégialité de l’instruction, un principe dont il aurait pu être débattu, dans la suite des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau. Mais le débat semble passé par pertes et profits, alors qu’il est possible de réformer dans ce domaine, pour un meilleur équilibre global.

Les trois rapporteurs du texte sont revenus quasi systématiquement sur les apports du Sénat en première lecture. Je ne reprendrai pas le détail des mesures ainsi supprimées, déjà décrites par les orateurs précédents.

Les députés du groupe Les Républicains dénoncent le clivage entre les mesures annoncées, la grandiloquence du titre et la réalité du contenu. Ces deux projets de loi constituent un jardin à la française.