Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous sommes tous conscients des nombreux dysfonctionnements que recouvre notre organisation judiciaire : des procédures longues et onéreuses, difficilement lisibles, qui créent une justice lente et complexe, souvent perçue comme inefficace par bon nombre de nos concitoyens ; une justice qui manque de moyens et, de ce fait, ne peut remplir l’ensemble de ses missions ; une justice qui, à l’évidence, a besoin de se recentrer sur ses missions essentielles. Les deux projets de loi que nous examinons aujourd’hui entendent améliorer cette situation, en rendant la justice plus indépendante, plus efficace, moins complexe et plus lisible.

Ces textes affichent d’excellentes intentions, que l’on peine cependant à retrouver dans leur contenu. Monsieur le ministre, vous-même avez reconnu le caractère modeste de ces deux projets de loi et votre souhait de ne pas ouvrir de nouveaux chantiers. Si la justice mérite mieux que cela, la cohérence eût été de conserver l’intitulé proposé par le Sénat, « Projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire », plutôt que celui, privilégié par l’ancienne garde des sceaux, de « Justice du XXIe siècle », dont l’apparente ambition ne trouve en réalité pas de traduction concrète.

En outre, comme beaucoup de nos collègues, nous regrettons le recours à la procédure accélérée sur un sujet d’une telle importance. Au-delà de ces quelques considérations générales, les députés du groupe UDI s’interrogent sur plusieurs mesures.

S’agissant du projet de loi organique, la volonté du Gouvernement de consolider l’indépendance de la justice et d’inscrire ces pratiques au niveau adéquat dans la hiérarchie des normes est incontestable. L’indépendance de la justice est l’un des points cardinaux de notre démocratie, une condition essentielle au fonctionnement d’une démocratie respectueuse de la séparation des pouvoirs. Nous portons avec conviction l’idée que la magistrature et la justice doivent être indépendantes, à l’abri et à l’écart de tout soupçon.

Ainsi, il est notamment proposé de supprimer la nomination des procureurs généraux en conseil des ministres. On ne peut qu’approuver cette mesure mais sera-t-elle suffisante pour consolider l’indépendance de la justice ?