Intervention de Razzy Hammadi

…eh bien, chapeau bas, je ferai amende honorable.

Qu’est-ce qu’une justice du XXIe siècle si ce n’est une justice qui donne du pouvoir aux gens ? Je suis fier ce soir, honoré, pour vous comme pour moi. Pour moi en tant qu’auteur de la proposition de loi qui a instauré l’action de groupe en matière de discrimination. Pour vous, parce que vous avez été l’honneur du Parlement. La droite était arrivée en commission, à l’époque présidée par M. Urvoas qui n’était pas encore garde des sceaux, décidée à voter contre l’action de groupe en matière de discrimination. C’est le député Philippe Gosselin qui, après avoir assisté aux auditions et entendu l’ensemble des associations qui se battaient depuis dix ans, vingt ans contre les discriminations, est revenu sur sa position, non sans rappeler que, depuis Valéry Giscard d’Estaing en passant par Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, l’action de groupe en matière de discriminations a toujours été défendue par sa famille politique, mais jamais mise en place. Cette attitude lui fait honneur, ainsi qu’au Parlement, car elle témoigne qu’au-delà des postures, notre débat n’est pas vain et peut permettre de nous faire évoluer, les uns et les autres. La droite est entrée en pensant qu’elle voterait contre, elle est sortie en s’en abstenant.

L’action de groupe est une révolution. Dans ce pays, des hommes et des femmes ont votre couleur ou la mienne, vos origines ou la mienne, la consonance de votre nom ou du mien. Plus d’une personne sur deux ne mène aucune action en justice en raison de la complexité de la procédure, de son coût, et du découragement : le résultat mérite-t-il que l’on dépense autant d’énergie ? L’action de groupe permet de surmonter ces obstacles. C’est une révolution dans notre justice. Nous avons su créer une action de groupe à la française, sans sombrer dans les dérives du modèle anglo-saxon de la « class action », dont la procédure attentatoire aux réputations ou le montant des condamnations à réparation ont pu soulever de légitimes inquiétudes dans le monde de l’entreprise et des institutions. Je vous encourage à soutenir cette mesure car elle est à l’image de la justice du XXIe siècle.

Vous avez voté contre l’action de groupe dans le domaine de la consommation et c’est bien dommage car, en moins de deux ans, 600 000 Français s’y sont engagés. Et je peux affirmer avec certitude que dans moins d’un an et demi, plus de 800 000 Français seront engagés dans des actions de groupe en matière de discrimination. Honorez-vous en soutenant cette procédure qui permettra à des citoyens d’obtenir réparation d’une injustice, sur la base de principes fondamentaux qui nous rassemblent tous, au-delà des clivages partisans. En votant ensemble ces dispositions, nous nous doterions d’outils législatifs qui permettraient à chacun d’obtenir la réparation que leur doit la République. Il n’y a pas de droit sans devoir, ni de devoir sans droit.

L’action de groupe a été construite avec des associations, des associations de locataires pour la consommation, des associations qui ont lutté contre toutes les discriminations. Quel que soit le critère de la discrimination retenue – handicap, homophobie, discrimination sexuelle, sexisme, inégalités professionnelles…– ou l’orientation politique des victimes de discriminations, en tant que représentants de la nation, nous devons donner la puissance nécessaire à ce droit que nous accordons à nos concitoyens.

Je n’entrerai pas dans le détail de l’action de groupe, mais en tant que rapporteur du projet de loi Égalité et citoyenneté, j’espère que la procédure de l’action de groupe sera fidèle à celle qu’instaurait ma proposition de loi, sinon nous serions amenés, avec d’autres députés, à en restaurer la fluidité originelle.