Intervention de Philippe Gosselin

…sans parler des quatorze supplémentaires, adoptés au titre de l’article 88, à 21 heures 15 ce soir.

Ces quatre-vingt-quatorze amendements ont été déposés par le Gouvernement après les débats au Sénat, sur cinq cents en tout ! Vous pouvez le constater, c’est énorme ! Or, parmi tous ces amendements, certains portent des réformes importantes, comme celle du divorce sans juge, sans qu’aucune étude d’impact ni évaluation n’ait été réalisée. Une forme de divorce express que certains n’hésitent pas à qualifier de divorce à la Las Vegas. J’y reviendrai.

Sur le fond, ce texte est inachevé, même si tout n’est pas à dénigrer ou à rejeter. Déjudiciariser pour donner un peu d’oxygène à la justice n’est pas mauvais en soi, sauf s’il s’agit simplement de casser le thermomètre pour ne plus connaître la température. Ce n’est pas pour autant que le malade ira mieux.

Votre texte touche à tout. Vous ne nous présentez pas une réforme en profondeur, claire, nette, mûrie après un vrai débat national, mais une succession de petites mesures, comme un tableau de Seurat. Vous procédez par touches successives, mais contrairement à l’artiste, vous ne maîtrisez pas l’ensemble de la palette.

Ainsi, vous banalisez le divorce. Au détour d’un amendement du Gouvernement, vous permettez la dissolution simplifiée du mariage, un mariage pourtant célébré sous le sceau de l’État. Vous persistez, comme vous l’avez démontré par ailleurs, à banaliser ce qui reste à nos yeux une institution collective par les effets qu’elle produit à l’égard des tiers ou des enfants, et pas seulement l’acte juridique d’un couple.