Intervention de Guillaume Larrivé

C’est pourquoi je présente un amendement précisant que le droit syndical des magistrats s’exerce, non pas sous la forme d’organisations syndicales de droit commun, mais sous celle d’associations professionnelles nationales ayant pour seul objet de préserver et de promouvoir les intérêts des magistrats en ce qui concerne l’exercice du service de la justice, à l’exclusion de tout objet de nature politique.

Cinquième et dernière remarque : je crois nécessaire que nous nous interrogions sur les modalités de désignation des magistrats siégeant au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Le système électoral actuel est particulièrement cadenassé, pour ne pas dire byzantin : c’est un mode de scrutin indirect, qui s’organise selon quatre collèges et comporte deux niveaux. Je propose un mode de scrutin beaucoup plus simple, selon le principe « un magistrat, une voix ». L’ensemble des magistrats du siège et l’ensemble des magistrats du parquet seraient appelés à élire leurs représentants au sein du CSM au scrutin de liste et à la proportionnelle. Il est temps, monsieur le garde des sceaux, d’ouvrir les fenêtres et d’introduire ainsi, au sein du CSM, un vrai pluralisme.