Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 mai 2016 à 11h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le président, que représente le crédit d'impôt-recherche (CIR) dans votre effort de recherche et développement (R & D) ? On a dit qu'il était le plus avantageux des systèmes d'incitation à la R & D dans la plupart des pays développés. A-t-il eu des conséquences sur l'implantation de votre effort de recherche en France ?

Par ailleurs, est-ce que la vitesse de réalisation de la neutralisation fiscale, à parité énergétique bien sûr, est cohérente avec la vitesse d'adaptation de l'entreprise ? En d'autres termes, est-ce que l'on va trop vite ou pas assez ?

J'aurai une question subsidiaire portant sur l'oxygénation des carburants : comment se pose le problème en Europe par rapport au reste du monde, puisque vous allez vous implanter un peu partout dans le monde ?

Ensuite, en France, le niveau de la pression fiscale est assez élevé, notamment sur les bénéfices, puisque nous avons le taux d'IS parmi les plus élevés. Cela a-t-il des conséquences sur l'organisation de votre groupe ? Je pense à son organisation juridico-financière et au choix des implantations de vos nouvelles unités.

Enfin, vous avez beaucoup développé le troisième axe de votre nouveau plan qui vise, notamment, à faire de la location et à développer des prestations autour de la mobilité. Cela ne va-t-il pas se traduire par des besoins en capitaux bien plus considérables ? Qui va porter ces actifs ? Une structure dédiée du groupe ?

En d'autres termes, ces trois axes sont très ambitieux. Comment allez-vous les financer ? Ne risquez-vous pas de déstabiliser l'actionnariat ? Ne faut-il pas faire rentrer d'autres actionnaires ?

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