Intervention de Noël Mamère

Si le rapport n'en parle pas, c'est que la convention de Hong Kong n'est pas applicable à de tels bateaux. Il est prévu que les réponses soient apportées au plan national, mais vous avez tout à fait raison d'évoquer cette question : les navires de guerre contiennent des matières extrêmement dangereuses. Des bidons entiers de matières nucléaires reposent en mer de Barents ! Il faudrait certainement inclure les navires militaires dans le champ d'application de la convention, bien que cette question entre plutôt dans le cadre du désarmement que dans celui de l'OMI ou de l'OIT. La commission de la défense pourrait utilement s'en saisir.

Le Concordia est certes une épave, mais on connaît son propriétaire, à la différence de nombreux autres bateaux échoués.

La convention de Hong Kong doit participer à une moralisation qui est nécessaire. La criminalité écologique est toutefois une question plus large, sur laquelle nous pourrions travailler au sein de cette commission sous l'angle des tribunaux pénaux internationaux.

S'agissant de l'Erika, il y a aujourd'hui un débat à la Cour de cassation : l'avocat général a proposé de remettre en cause le préjudice écologique jusque-là retenu par la justice. Or, cette notion est un premier pas vers la reconnaissance d'une criminalité écologique. Si la Cour suit l'avis du procureur général, il faudra remettre l'ouvrage sur le métier.

Sur ce point, je crois utile de rappeler que la convention de Hong Kong permettra de lutter contre certains criminels multinationaux.

Suivant les conclusions du rapporteur, la Commission adopte sans modification le projet de loi (n°8), à l'unanimité.