Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est une belle formule qui a, je le crois, inspiré beaucoup d'entre nous dans nos engagements publics comme dans nos vies personnelles. Toutes les grandes avancées de nos civilisations ont été des affaires de courage, et le mariage n'y a pas échappé.

Vous nous l'avez rappelé, mesdames les ministres : le mariage civil et laïc est institué par la Constitution du 3 septembre 1791 dont je vous rappelle les termes : « la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ». La rédaction même de cet article fonde tout le concept qui, en rupture révolutionnaire et républicaine avec le passé, définit désormais la réalité du mariage.

Je voudrais, chers collègues, que vous prêtiez attention à cette idée : la Constitution de 1791 nous a dit tout ce que le mariage ne pouvait plus être. Cette conception du mariage comme un contrat, actée par le Code civil en 1804, n'a eu de cesse d'évoluer au cours des deux derniers siècles. On aurait tort de mettre cette évolution au seul crédit de l'évolution plus générale de la société, car ce serait en sous-estimer la nature et le sens.