Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Non, cette évolution du mariage est d'abord très singulièrement et très remarquablement à mettre au compte des grandes conquêtes, dont l'égalité des droits des femmes, des hommes et des enfants !

Vous l'avez rappelé, mesdames les ministres, et nous l'avons mesuré tout au long des débats qui se sont déroulés ces derniers mois : au fil du temps, ce contrat civil a été détaché des grandes inspirations révolutionnaires, républicaines et laïques, pour servir la préservation du patrimoine, le maintien des lignées et l'instauration d'un lien matrimonial dédié à la seule exigence de procréation, le tout sous la domination de l'homme en l'absence de droit des femmes, devenant ainsi le passage unique et obligé, souvent subi et contraint, pour obtenir un statut social. C'est cela que le mariage était devenu !

Et le lien entretenu entre la célébration républicaine et la sacralisation par la consécration religieuse de l'union matrimoniale a servi les pouvoirs d'uniformité du modèle social qu'imposait un ordre dominant qui s'était totalement, remarquablement éloigné des objectifs de la Révolution. Le rétablissement du divorce en 1884 fut donc un premier et extraordinaire bouleversement. On est alors revenu au consentement, qui est au coeur du contrat civil de mariage et qui est la grande exigence de la loi : un contrat en droit scellé par le consentement.

Cette démarche s'est caractérisée par une double conquête : une totale égalité de droit entre l'homme et la femme et, de façon peut être encore plus exemplaire, entre tous les enfants, quels qu'ils soient et quelle qu'ait été la situation de leurs parents.

Vous nous avez rappelé ce long chemin, mesdames les ministres : la dernière étape remonte à quatre ans seulement, lorsque la République a enfin accepté de prendre dans ses bras les enfants adultérins, lorsqu'elle a enfin accepté de considérer qu'ils sont comme les autres. Pour cela, il nous aura fallu deux cent cinquante ans depuis la Révolution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mes chers collègues, nous partageons cette réalité avec vous, et je n'accuse personne ici. Mais je trouve scandaleux que la République ait tant manqué à ses obligations envers ses enfants…