À défaut, le taux de 25 % restera bien sûr applicable. La philosophie du projet de loi Travail est là : elle consiste à faire confiance au dialogue social, au plus près du terrain, en conservant le garde-fou de la loi pour ces fondamentaux que sont les 35 heures, le SMIC et le contrat à durée indéterminée. Notre majorité recherche depuis longtemps une organisation du marché du travail à la fois plus souple pour les entreprises et plus sécurisante pour les salariés. C’est possible, ce projet de loi le démontre. Et si ce texte n’a pas vocation à être la panacée pour lutter contre le chômage, il est sûrement un moyen puissant, parmi d’autres – je pense à la formation accélérée de 500 000 demandeurs d’emploi – de faire entrer sur le marché du travail ceux qui en sont exclus car là est le véritable drame.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer le contenu du projet de loi sur les deux thèmes que je viens d’évoquer ?