Intervention de Myriam El Khomri

Vous avez raison, monsieur le député : beaucoup de contrevérités ont été énoncées sur ce projet de loi. Vous avez évoqué le cas des transporteurs routiers, dont une partie des syndicats – je dis bien une partie car ce n’est pas le cas de tous – sont actuellement mobilisés. Il existe en effet une spécificité importante dans ce secteur : la pratique des heures supplémentaires y est généralisée tant elles sont nombreuses. J’entends donc les inquiétudes qui s’expriment, car derrière celle des heures supplémentaires, c’est la question du pouvoir d’achat des salariés qui est posée. Nous y sommes bien sûr, avec Alain Vidalies, particulièrement attentifs, comme d’ailleurs pour l’ensemble des salariés.

Ces inquiétudes ne sont cependant pas fondées. D’abord le projet de loi Travail ne modifie en rien le régime des heures d’équivalence pour les routiers. Ensuite il ne modifie pas les taux de majoration des heures supplémentaires : il est faux de dire que le projet de loi entraîne une baisse mécanique de ces taux. L’accord de branche des transports n’est pas modifié par le projet de loi : les taux de majoration resteront de 25 et 50 %. Vous l’avez dit, la loi permettra, comme partout ailleurs, qu’un accord d’entreprise majoritaire, c’est-à-dire signé par des syndicats ayant recueilli 50 % des suffrages, fixe un taux différent.